Depuis Inot Compta, la Plateforme Agréée Septeo assure l'ensemble des missions prévues par la réglementation.
Vos factures sont traitées, suivies et sécurisées de bout en bout, dans un environnement adapté aux exigences réglementaires de la profession notariale.
Émettez et recevez vos factures électroniques directement dans votre logiciel de comptabilité notariale Inot Compta.
Grâce aux paramétrages intégrés, le pré-remplissage et l'apprentissage des comptes liés à vos fournisseurs habituels, vous traitez vos factures plus vite, avec une productivité visible dès la première facture.
Visualisez vos factures dès leur réception dans Inot Compta et traitez-les en quelques clics : contrôle, acceptation ou refus, attribution, comptabilisation…
Les factures de débours clients sont elles aussi reconnues automatiquement : l'émetteur est identifié, l'affectation au dossier client est fiabilisée.
Tout est centralisé dans un seul environnement, pour une gestion fluide, cohérente et sécurisée de vos factures.
Vous suivez le volume mensuel de l'ensemble des factures de l'étude, émises ou reçues, et anticipez vos coûts : les contrôles internes sont facilités.
Oui. Toutes les études notariales sont concernées par la réforme 2026-2027, quelle que soit leur taille. Anticiper cette réforme permet aux études notariales de se mettre en conformité sans urgence et d’intégrer la facturation électronique de manière fluide dans leur organisation.
À compter du 1er septembre 2026, toutes les études notariales devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée. L’obligation d’émission sera progressive : elle s’appliquera dès 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, puis en 2027 pour les autres structures.
Oui, cette réforme implique de choisir avant septembre 2026 une Plateforme Agréée (PA) par l’Etat, qui assurera le transfert des factures entre les entreprises et vers
l’administration fiscale. Le non-respect de l'obligation d'émission d'une facture électronique entraînera une amende de 50€ par facture. En cas de non-respect des obligations de fourniture des données de transaction ou de paiement, l'entreprise risquera 500€ par défaut de transmission. Une nouvelle sanction prévoit que toute entreprise n’ayant pas désigné de PA au 1er septembre 2026 dispose de 3 mois pour se mettre en conformité après constat de l’administration, sous peine d’une amende de 500 €, puis de 1 000 € supplémentaires tous les 3 mois tant que l’obligation n’est pas respectée.
L'e-invocing désigne l'émission, la transmission et la réception de factures dans un format structuré. Elle s'applique aux transactions entre entreprises françaises assujettis à la TVA (B2B domestique). L'e-reporting désigne la transmission régulière à l'administration fiscale de données sur les opérations non concernées par l'e-invoicing : les factures envoyées à des particuliers (B2C), les opérations avec des clients étrangers, certains acomptes.
Septeo maîtrise l’ensemble de la chaîne de facturation électronique : grâce à une traçabilité complète, nos équipes disposent d’une capacité d’investigation optimale pour analyser rapidement chaque situation et intervenir efficacement.
